Remarques relatives à la protection des données
destinées aux clients de la Compagnie Française des Monnaies et Médailles S.A.R.L [« CFMM »]

Les informations suivantes vous donnent un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, en particulier selon le règlement de base sur la protection des données (RGPD). Le type de données traitées et la manière dont elles sont utilisées sont expliqués dans les paragraphes suivants.

I. À propos de l’étendue de la collecte des données, de la finalité de leur utilisation et du transfert des données

1 Votre commande – livraison des articles
La Compagnie Française des Monnaies et Médailles S.A.R.L [CFMM] traite les données personnelles collectées au cours du processus de commande à des fins de traitement des commandes et de gestion des clients, et peut les transmettre à cette fin à des prestataires de services dûment mandatés et contrôlés, tels que notre équipe de service. La date de naissance est collectée parce que nous avons besoin de cette information pour l’identification sûre de la personne concernée. Vous êtes tenu de nous fournir les données nécessaires à l’exécution du contrat. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Les données de la commande sont également utilisées pour tout traitement nécessaire des cas de garantie ou d’autres réclamations. En outre, ces données peuvent également être transmises à des auditeurs externes et/ou à des conseillers fiscaux à des fins de conseil et d’audit . Les données seront conservées conformément aux obligations légales de conservation prévues aux §§ 146 et suivants du code fiscal ou au § 257 du Code de commerce allemand et seront supprimées après l’expiration des obligations de conservation légales. Pour la livraison du colis, nous remettons les marchandises commandées à La Poste (ou à d’autres services de livraison) avec le nom et l’adresse (si nécessaire, une adresse de livraison différente) et recevons les données relatives à la livraison du colis par ce prestataire de services. Nous utilisons ces données [heures de remise, centre de colis, heures d’enregistrement, date de livraison] afin de pouvoir suivre la livraison du colis et, en fin de compte, d’obtenir une preuve de livraison. Nous utilisons également ces données pour le contrôle de la qualité et les rendons anonymes après quatre semaines par rapport au moment de la livraison.

2 Traitement des données négatives – Verrouillage du client
Pour les commandes, la CFMM vérifie s’il y a d’autres créances impayées et peut refuser d’autres livraisons sur la base de cette décision. Lorsque la CFMM, conformément aux règles définies en interne, parvient à la conclusion qu’il y a eu comportement frauduleux de la part du client ou si la relation commerciale ne se poursuit pas en raison d’autres indicateurs, la CFMM met fin à la relation commerciale et bloque les données du client en interne.

3 À propos de l’utilisation promotionnelle des données
La CFMM, ainsi que les prestataires de services désignés et contrôlés de manière conforme (par exemple, les lettershops), utiliseront le nom et l’adresse pour d’autres mesures de fidélisation et de réactivation des clients. Cela inclut l’envoi par la poste d’informations complémentaires sur des produits et services intéressants ou l’envoi de bons d’achat. CFMM souhaite ainsi sensibiliser ses clients à d’autres offres intéressantes et les fidéliser à long terme. Les données ne seront pas transférées à des tiers à des fins publicitaires. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique sont utilisés à des fins publicitaires avec un consentement distinct. En l’absence dudit consentement, vos nom et adresse – y compris votre adresse électronique – ne seront plus utilisés à des fins publicitaires, à condition que vous n’ayez pas manifesté d’intérêt à poursuivre votre relation client avec la CFMM pendant une période de 7 ans. Ici, nous utilisons la commande comme indicateur d’activité. En outre, la CFMM traite les données relatives aux commandes et les données collectées dans le cadre de l’utilisation des offres/services afin de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience d’achat et de vous proposer à l’avenir une large gamme de produits et de services adaptés à vos intérêts. Ainsi, nous utilisons les données de commande pour vous aider de manière optimale dans votre décision d’achat et pour vous signaler les offres intéressantes concernant nos produits et services. Nous traitons ces données en interne au sein de l’entreprise sous un pseudonyme afin de répondre à vos intérêts légitimes en matière de protection de vos données personnelles. Ce traitement de données nous permet de vous présenter des offres personnalisées dans le cadre de la publicité postale, dont nous supposons qu’elles vous intéresseront. Votre nom et votre adresse, ainsi que les détails de votre commande et les données collectées lorsque vous utilisez nos offres/services, ne seront plus utilisés à des fins publicitaires – y compris le profilage en rapport avec la publicité directe – sauf si vous avez exprimé le souhait de poursuivre votre relation client avec CFMM pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ici, nous utilisons la commande comme indicateur d’activité. Après l’expiration de ces cinq ans, nous continuerons à traiter le nom, l’adresse ainsi que la date de naissance, la première et la dernière date d’achat à des fins de publicité postale pendant deux années supplémentaires. Si aucune réaction à notre publicité n’a lieu pendant cette période (commande), nous supprimerons également ces données après deux ans.

II. Vos droits en tant que personne concernée

Chaque personne concernée a les droits suivants :
– un droit à l’information (art. 15 RGPD)
– un droit à la rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
– un droit de suppression ou un droit d’être « oublié » (art. 17 RGPD)
– un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 RGPD)
– un droit à la transférabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous pouvez vous opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins publicitaires, y compris le profilage lié au marketing direct, à tout moment et sans donner de raison. En outre, la personne concernée dispose également d’un droit général d’opposition (cf. art. 21, al. 1, RGPD). Dans ce cas, l’opposition au traitement des données doit être justifiée. Si le traitement des données est basé sur un consentement, ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer vos droits de personne concernée, veuillez contacter protectiondesdonnees@monnaiesetmedailles.fr. En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement des données que nous effectuons.

III. Informations générales

Le responsable au sens du RGPD est la Compagnie Française des Monnaies et Médailles S.A.R.L [CFMM],
Unter den Linden 21, 10117 Berlin, HRB Berlin 149594, PDG : Herbert Karl, Patrick Klammer.
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse protectiondesdonnees@monnaiesetmedailles.fr ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@monnaiesetmedailles.fr. Le traitement des données est effectué sur les bases juridiques suivantes :
*aux fins de l’exécution du contrat, y compris le traitement des réclamations/garanties et le traitement des données de distribution de La Poste : Art. 6 [1]b RGPD
*à des fins d’évaluation/notation de crédit et de transmission de données négatives : Article 6 [1]f RGPD
*pour l’utilisation promotionnelle des données, y compris le profilage y afférent : Art._6 [1]f RGPD
*Publicité par courrier électronique Art. 6 [1]a RGPD
*Publicité par téléphone Art. 6 [1]a RGPD

IV. Notre directive relative aux cookies

1. Informations générales sur l’utilisation de cookies
Notre page web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés par votre navigateur sur le terminal. Ils permettent de rendre nos offres plus accueillantes, plus efficaces et plus sûres. Nous utilisons non seulement des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »), mais aussi des cookies persistants (permanents).

Vous pouvez choisir si vous souhaitez autoriser ou non l’utilisation de cookies. Vous pouvez effectuer des modifications dans les paramètres de votre navigateur. Vous avez toujours la possibilité d’accepter tous les cookies, d’être informé lors de l’utilisation de cookies ou de refuser l’ensemble des cookies. Si vous optez pour cette dernière alternative, il est possible que vous ne puissiez pas profiter nos offres dans leur totalité.

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2. Cookies obligatoires utilisés pendant l’accès au site web
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V. Utilisation d’une Consent Management Plattform

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Obernai, le 01.10.2020